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Marchés publics [19]
Le code de la commande publique entré en vigueur le 1er avril 2019 remplace les textes antérieurs. Il est composé d'une première partie législative et d'une seconde partie réglementaire.
Le décret N°2019-1344 du 12 décembre 2019 modifie certaines dispositions du code de la commande publique relatives aux seuils et aux avances. Voici les seuils en vigueur à compter du 1er janvier 2020:
| Type de marché | Seuil procédure adaptée | Seuil Procédure formalisée |
|---|---|---|
| Fournitures et services | de 1 € à 221 000 € HT | supérieur à 221 000 € HT |
| Travaux | de 1 € à 5 538 000 € HT | supérieur à 5 538 000 € HT |
En dessous de ces seuils, chaque collectivité organise sa procédure dans le respect des grands principes définis par le code (égalité de traitement des candidats, liberté d'accès à la commande publique et transparence des procédures) avec une publicité adaptée en fonction du montant et de l'objet des travaux, fournitures ou services à commander.
La Communauté de communes du Trièves met en ligne l’ensemble des marchés publics qu'elle envisage d'effectuer. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) de chaque consultation peut être téléchargé sur la plateforme de dématérialisation.
Pour tout renseignement complémentaire, veuillez contacter le service Marchés publics.
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À ne pas manquer [3]
Stratégie de transition écologique et Observatoire du changement climatique [1]
Observatoire du changement climatique [0]
Dans le cadre de l’élaboration de la stratégie de transition écologique du Trièves (en cours), la Communauté de communes du Trièves et les associations « Névé » et « CERES », proposent un Observatoire du changement climatique en Trièves. Alors que de nombreuses informations sur le changement climatique existent au niveau national et international, l’objectif de cet observatoire est prendre la mesure des évolutions qui sont déjà à l’œuvre en Trièves, ainsi que leurs conséquences sur notre quotidien, afin de mieux anticiper l'avenir. Pour cela, nous avons recherché et analysé les données scientifiques existantes qui concernent le climat de notre territoire et recueilli les observations et la parole Trièvoise d’une vingtaine de personnes de tous âges. Cet observatoire rassemble aussi des témoignages de pratiques d’adaptation et d’atténuation déjà mises en place. Il a vocation à s’enrichir avec le temps en intégrant de nouvelles données et de nouveaux témoignages.
Données scientifiques du changement climatique en Trièves [1]
Il y a de nombreuses données scientifiques sur le changement climatique au niveau national et international. Cette partie de l’observatoire rassemble les données scientifiques climatiques plus localisées. Elles proviennent de partenaires institutionnels, de laboratoires ainsi que de sources privées (sources en bas de page). Ce dispositif est en cours de création et il s'agit là des premiers pas d'un long cheminement collectif et participatif. Pour compléter cette page, nous vous invitons vivement à partager avec nous des données et mesures que vous auriez collectées sur plusieurs années : données météo, données sur les cultures, la biodiversité, etc. (contact : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.).
