Communauté de Communes du Trièves

Compte administratif 2021 et budget prévisionnel 2022

Compte administratif 2022 et budget prévisionnel 2023

Les taux

• Cotisation foncière des entreprises : 28,12 %
• Taxe d’habitation : 9,78 %
• Taxe foncier bâti : 5 %
• Taxe foncière non bâti : 2,99 %
• Taxe GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations)
• Redevance d’enlèvement des ordures ménagères (REOM) : 153 € l’unité
  (augmentation en 2022 - Montant précédent = 148 € depuis 2013)
• Taxe de séjour sur le budget tourisme

L’encours de dette au 31 décembre 2021, tous budgets confondus, est de 2 100 823 €,
réparti sur 5 budgets et comptant 14 emprunts différents, dont 8 ont été contractés par les communautés de communes de Mens, Monestier de Clermont et Clelles avant leur fusion en 2012.

Depuis sa création, la CCT a levé 5 emprunts :

• Budget eau : travaux source de Pierrefeu pour 350 000 € en 2014
• Budget écoles : restaurant scolaire de Monestier de Clermont pour 480 000 € en 2016
• Budget ordures ménagères : acquisition et aménagement de containers semi enterrés
  pour 100 000 € en 2016
• Budget principal : Maison médicale de Monestier de Clermont pour 190 000 € en 2018
  (emprunt intégralement remboursé par les loyers)
• Budget écoles : groupe scolaire de Monestier de Clermont pour 1 000 000 € en 2019.