RGPD | Communauté de Communes du Trièves

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Communauté de communes du Trièves
Jerome FAUCONNIER, Président
300 Chemin Ferrier
38650 Monestier de Clermont
+33 4 76 34 11 22
N° siret : 200 030 658 00013
Etablissement public de coopération intercommunal

Propriété intellectuelle

La structure générale du site internet de la Communauté de Communes du Trièves ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété de la Communauté de Communes du Trièves ou de ses partenaires. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ce site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et par écrit de la Communauté de Communes du Trièves ou de ses partenaires est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens de l’article L 335-2 et suivants de Code de la propriété intellectuelle.

Données personnelles

Conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi qu’au Règlement Européen sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 – ci-après « RGPD » applicable depuis le 25 mai 2018, les traitements de données personnelles par la Communauté de Communes du Trièves sont soumis à la Politique de protection des données et à la Politique des cookies, consultable sur le site internet.

Cookies

Un cookie est un petit fichier informatique, un traceur. Il permet d’analyser le comportement des usagers lors de la visite d’un site internet, de l’installation ou utilisation d’un logiciel. Comme la plupart des sites internet, notre site internet utilise des cookies.

Tous nos cookies ont une durée de vie de treize (13) mois maximum.

Afin d’en savoir plus sur les cookies, vous pouvez consulter la Politique de cookies que nous avons mis en place au sein de la Communauté de Communes du Trièves.

Crédits

Crédits Photos : Communauté de Communes du Trièves.

Maintenance

Pour des raisons de maintenance, la Communauté de Communes du Trièves pourra interrompre l'accès à son site.
Sauf urgence absolue les travaux de maintenance seront effectués dans la nuit.
L’horaire de réouverture sera alors affiché sur la page de garde temporaire.

Mise à jour des mentions légales

La Communauté de Communes du Trièves se réserve le droit de modifier ou d’actualiser cette notice d’information à tout moment et sans préavis.

Dernière mise à jour de ces mentions légales : le 24 novembre 2022.

PRÉAMBULE

Pour la Communauté de Communes du Trièves (ci-après « CCT »), la protection des données personnelles est fondamentale car elle reflète les relations que nous entretenons avec vous au quotidien. Il nous tient à cœur de protéger votre vie privée au regard des informations que vous nous confiez, que ce soit par Internet, par écrit ou oralement.
Cette politique a pour objectif principal de vous informer sur la collecte et l’utilisation de vos données personnelles en fonction de nos missions, mais également de vous présenter les moyens vous permettant de maîtriser ces informations personnelles.

Contexte juridique

Cette politique de protection des données s’inscrit dans un contexte juridique marqué par le Règlement Général sur la Protection des Données, applicable depuis le 25 mai 2018 et la loi Informatique et Libertés III, promulguée le 21 juin 2018.

Ces textes juridiques forts vous apportent des garanties élevées en matière de protection des données et vous permettent de maîtriser davantage l’utilisation de vos données lorsque vous les confiez à des organismes comme le nôtre.

Définitions

Une donnée à caractère personnel, c’est toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable directement ou indirectement. C’est par exemple votre nom, votre âge, votre numéro de téléphone, un identifiant ou toute autre information vous concernant comme votre catégorie socioprofessionnelle ou vos centres d’intérêts.

Un traitement de données, c’est toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel. C’est par exemple la collecte, l'enregistrement, l’utilisation, la diffusion, la conservation, etc.

La finalité, c’est la raison pour laquelle les données à caractère personnel sont collectées ou utilisées. C’est par exemple la sécurité des biens et des personnes dans le cadre de l’utilisation d’une caméra de vidéoprotection.

Site internet

Quelles sont les données personnelles que nous collectons ?

La simple consultation du site internet de la CCT en tant que visiteur ne requiert pas d’enregistrement nominatif. En revanche, certaines informations vous concernant sont collectées automatiquement lors de votre navigation sur le site internet (l’adresse IP, le temps de visite, le type de navigateur, ainsi que les catégories du site visitées).
Lors de votre navigation sur le site, il peut vous être demandé d’accepter les cookies.
Pour plus d’informations, vous pouvez consulter notre Politique des cookies. Si vous souhaitez nous contacter via le formulaire de contact, nous récupérons votre nom, votre commune de résidence, votre adresse e-mail, ainsi que les informations contenues dans le message.
Vous disposez également de la possibilité de vous inscrire à nos différentes Newsletters. La CCT récupère votre adresse e-mail.

Pourquoi traitons-nous vos données personnelles ?

Le traitement de vos données personnelles repose sur l’intérêt légitime de la CCT, puisque les données nous permettent de vous contacter, de vous présenter nos missions et nos compétences, de répondre à toutes vos demandes, et de mener à bien nos obligations légales. Nous utilisons également vos données pour vous faire parvenir les vœux de notre Président, et vous tenir informer des actualités du territoire et vous envoyer notre Newsletter (si vous avez donné votre consentement).

Qui a accès à vos données personnelles ?

Vos données personnelles seront uniquement transmises aux services internes de la CCT ou aux communes si votre demande nécessite une réponse de leur part. Les données ne seront jamais communiquées ni à des tiers, ni à des organismes externes. La CCT ne procède et ne procèdera à aucune vente de vos données personnelles, ni aucun transfert de données en dehors de l’Union Européenne.
Nous n’avons recours à aucune décision automatisée sur la base de vos données personnelles.

Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

Nous utilisons et conservons vos données conformément à nos obligations légales et à la règlementation en vigueur.

Eau & Assainissement

Quelles sont les données personnelles que nous collectons ?

La Régie des Eaux et d’Assainissement de la CCT collecte seulement vos données d’identité (nom, prénom par exemple) et des données concernant votre vie personnelle (adresse, numéro de téléphone, etc.). Nous utilisons également des informations économiques pour procéder à la facturation.
Nous ne collectons aucune donnée sensible comme la religion, l’appartenance syndicale, les origines raciales et ethniques, les condamnations pénales ou les données relatives à la santé.

Pourquoi traitons-nous vos données personnelles ?

Le traitement de vos données personnelles repose sur une base contractuelle d’abonnement au service de l’Eau de la CCT. Dans ce cadre, les informations collectées nous permettent notamment de gérer les demandes de branchement d’eau potable et d’égout, d’assurer la maintenance du réseau d’eau et d’assainissement, de gérer les demandes de diagnostic de branchement au réseau d’assainissement et les demandes d’abonnement au service d’eau potable, et de suivre la facturation des consommations d’énergie.
Les données nous permettent également de vous contacter et de mener à bien nos obligations légales et contractuelles.

Qui a accès à vos données personnelles ?

Vos données personnelles seront uniquement transmises aux services internes de la CCT chargés de la Régie des Eaux et d’Assainissement. Les données ne seront jamais communiquées ni à des tiers, ni à des organismes externes. La CCT ne procède et ne procèdera à aucune vente, aucune cession, aucune communication de vos données personnelles. Par conséquent, la CCT ne procède pas non plus à un transfert de données en dehors de l’Union Européenne.

Nous n’avons recours à aucune décision automatisée sur la base de vos données personnelles. Aucun profilage n’est mis en œuvre lors du traitement, et les données que nous collectons ne seront jamais utilisées sans intervention humaine.
Nous n’avons recours à aucune décision automatisée sur la base de vos données personnelles.

Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

Nous utilisons et conservons vos données aussi longtemps que dure notre relation contractuelle. A l’issu du contrat, nous utilisons et conservons vos données conformément à nos obligations légales et à la règlementation en vigueur.

Déchets & Ordures ménagères

Quelles sont les données personnelles que nous collectons ?

La CCT dans le cadre de ses missions de protection et de mise en valeur de l'environnement collecte seulement vos données d’identité (nom, prénom par exemple) et des données concernant votre vie personnelle (adresse, numéro de téléphone, etc.). Nous utilisons également des informations économiques afin de gérer les redevances.
Nous ne collectons aucune donnée sensible comme la religion, l’appartenance syndicale, les origines raciales et ethniques, les condamnations pénales ou les données relatives à la santé.

Pourquoi traitons-nous vos données personnelles ?

Le traitement de vos données personnelles repose sur l’exécution des missions d’intérêt public de la CCT. Dans ce cadre, les informations collectées nous permettent notamment de gérer la collecte des déchets ménagers et les commandes des bacs, de suivre les réclamations des usagers, de déterminer la fréquence de dépôt des déchets et d’établir la facturation.
Si vous le souhaitez, nous utilisons également vos informations pour organiser des ateliers pédagogiques de sensibilisation.
Les données nous permettent également de vous contacter et de répondre à vos questions à tout moment.

Qui a accès à vos données personnelles ?

Vos données personnelles seront uniquement transmises aux services internes de la CCT chargés des missions de protection et mise en valeur de l’environnement. Les données ne seront jamais communiquées ni à des tiers, ni à des organismes externes. La CCT ne procède et ne procèdera à aucune vente, aucune cession, aucune communication de vos données personnelles. Par conséquent, la CCT ne procède pas non plus à un transfert de données en dehors de l’Union Européenne.
Nous n’avons recours à aucune décision automatisée sur la base de vos données personnelles. Aucun profilage n’est mis en œuvre lors du traitement, et les données que nous collectons ne seront jamais utilisées sans intervention humaine.

Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

Nous utilisons et conservons vos données conformément à nos obligations légales et à la règlementation en vigueur.

Culture & Patrimoine

Quelles sont les données personnelles que nous collectons ?

La CCT dans le cadre de ses missions de Développement social collecte vos données d’identité (nom, prénom par exemple) et des données concernant votre vie personnelle (adresse, numéro de téléphone, etc.), et celles de vos enfants pour certains activités. Nous collectons également, des informations économiques vous concernant (quotient familial).
Nous collectons également certaines données sensibles comme des données relatives à la santé de vos enfants (vaccinations, allergies, régime alimentaire) dans le strict respect du cadre juridique en vigueur.

Pourquoi traitons-nous vos données personnelles ?

Le traitement de vos données personnelles repose sur l’exécution des missions d’intérêt public de la CCT. Dans ce cadre, les informations collectées nous permettent notamment d’établir des statistiques de visites du musée ou de catégories de lecteurs, d’adapter les contenus aux différents publics, d’éditer les cartes nominatives, de gérer les prêts et les retards, de gérer les inscriptions des adhérents aux activités organisées par le service culture et patrimoine, d’envoyer la newsletter, de suivre les réponses aux questionnaires d’évaluation, d’améliorer la qualité de nos services et de vous informer des actualités culturelles, via l’envoi d’e-mailings notamment.
Dans le cadre de la mise à disposition d’ordinateurs, le pôle culture et patrimoine suit également les consultations internet des adhérents.
Les données nous permettent également de vous contacter et de répondre à vos questions à tout moment.

Qui a accès à vos données personnelles ?

Vos données personnelles seront uniquement transmises au pôle Lecture Publique et aux services internes de la CCT ainsi qu’aux tiers autorisés (Ministère de la culture, département de l’Isère). Les données ne seront jamais communiquées ni à des tiers, ni à des organismes externes. La CCT ne procède et ne procèdera à aucune vente, aucune cession, aucune communication de vos données personnelles. Par conséquent, la CCT ne procède pas non plus à un transfert de données en dehors de l’Union Européenne.
Nous n’avons recours à aucune décision automatisée sur la base de vos données personnelles. Aucun profilage n’est mis en œuvre lors du traitement, et les données que nous collectons ne seront jamais utilisées sans intervention humaine.

Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

Nous utilisons et conservons vos données conformément à nos obligations légales et à la règlementation en vigueur.

(Petite enfance, Enfance, Jeunesse, Famille)

Quelles sont les données personnelles que nous collectons ?

Pourquoi traitons-nous vos données personnelles ?

Le traitement de vos données personnelles repose sur l’exécution des missions d’intérêt public de la CCT. Dans ce cadre, les informations collectées nous permettent notamment de gérer les inscriptions et facturation des différents lieux d’accueil Parents-Enfants (centres de loisirs, scolaire, périscolaire, …etc.). Mais aussi de suivre les activités des services comme le Relai d'Assistants Maternels. Dans le cadre de la jeunesse, nous traitons les données personnelles dans le cadre de l’accompagnement scolaire et la gestion des centres d’accueil et de loisirs. S’agissant des familles, les données sont utilisées pour collecter la participation aux propositions culturelles et de loisirs.

Qui a accès à vos données personnelles ?

Vos données personnelles seront uniquement transmises au pôle Vie scolaire, développement social et aux services internes de la CCT. Les données ne seront jamais communiquées ni à des tiers, ni à des organismes externes. Les données sensibles concernant vos enfants et votre famille sont strictement confidentielles et font l’objet de mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées. La CCT ne procède et ne procèdera à aucune vente de vos données personnelles. Par conséquent, la CCT ne procède pas non plus à un transfert de données en dehors de l’Union Européenne.
Nous n’avons recours à aucune décision automatisée sur la base de vos données personnelles. Aucun profilage n’est mis en œuvre lors du traitement, et les données que nous collectons ne seront jamais utilisées sans intervention humaine.

Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

Nous utilisons et conservons vos données 5 ans, conformément à nos obligations légales et à la règlementation en vigueur.

Urbanisme & logement

Quelles sont les données personnelles que nous collectons ?

La CCT, dans le cadre des activités de loisirs, collecte seulement vos données d’identité (nom, prénom par exemple) et des données concernant votre vie et situation personnelle (adresse, numéro de téléphone, etc.) au regard des critères d’attribution des logements.
Nous ne collectons aucune donnée sensible comme la religion, l’appartenance syndicale, les origines raciales et ethniques, les condamnations pénales ou les données relatives à la santé.

Pourquoi traitons-nous vos données personnelles ?

Qui a accès à vos données personnelles ?

Vos données personnelles seront uniquement transmises au Département et institutions compétentes, et aux services internes de la CCT. Les données ne seront jamais communiquées ni à des tiers, ni à des organismes externes. La CCT ne procède et ne procèdera à aucune vente, aucune cession, aucune communication de vos données personnelles. Par conséquent, la CCT ne procède pas non plus à un transfert de données en dehors de l’Union Européenne.
Nous n’avons recours à aucune décision automatisée sur la base de vos données personnelles. Aucun profilage n’est mis en œuvre lors du traitement, et les données que nous collectons ne seront jamais utilisées sans intervention humaine.

Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

Nous utilisons et conservons vos données conformément à nos obligations légales et à la règlementation en vigueur.

Développement économique

Quelles sont les données personnelles que nous collectons ?

La CCT place le développement économique au cœur de son activité. Dans ce cadre, nous collectons des données publiques sur les entreprises, ainsi que des données d’identité (nom, prénom par exemple) et concernant votre vie professionnelle (numéro de téléphone, adresse email professionnelle, poste occupé dans l’entreprise, etc.).
Nous ne collectons aucune donnée sensible comme la religion, l’appartenance syndicale, les origines raciales et ethniques, les condamnations pénales ou les données relatives à la santé.

Pourquoi traitons-nous vos données personnelles ?

Le traitement de vos données personnelles repose sur l’exécution des missions d’intérêt public de la CCT, ainsi que sur l’intérêt légitime que nous partageons avec les entreprises du territoire. En effet, nous utilisons les données pour construire un annuaire des entreprises, vous accompagner dans le développement et la promotion de votre activité, et organiser des réseaux et des évènements.

Qui a accès à vos données personnelles ?

Vos données personnelles seront traitées par le service chargé du développement économique de la CCT, et sont communiquées à un réseau de professionnel si vous participez aux évènements organisés par la CCT. La CCT ne procède et ne procèdera à aucune vente de vos données personnelles. Par conséquent, la CCT ne procède pas non plus à un transfert de données en dehors de l’Union Européenne.
Nous n’avons recours à aucune décision automatisée sur la base de vos données personnelles. Aucun profilage n’est mis en œuvre lors du traitement, et les données que nous collectons ne seront jamais utilisées sans intervention humaine.

Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

Nous utilisons et conservons vos données conformément à nos obligations légales et à la règlementation en vigueur.

Développement territorial

Quelles sont les données personnelles que nous collectons ?

Pour les demandes liées à l’aménagement de l’espace intercommunal, la CCT utilise vos données personnelles d’identité (nom, prénom par exemple) et des données liées à votre vie personnelle (numéro de téléphone, adresse, etc.).
Nous ne collectons aucune donnée sensible comme la religion, l’appartenance syndicale, les origines raciales et ethniques, les condamnations pénales ou les données relatives à la santé.

Pourquoi traitons-nous vos données personnelles ?

Le traitement de vos données personnelles repose sur l’exécution des missions d’intérêt public de la CCT, ainsi que sur des obligations légales de collecte, puisque les demandes liées aux dossiers d’urbanisme dépendent d’une instruction par les services de l’Etat.
Les données collectées nous permettent de prendre en compte vos observations et recommandations, de gérer les demandes et les réponses sur la constructibilité des terrains, afin notamment de construire le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi).

Qui a accès à vos données personnelles ?

Vos données personnelles seront traitées par le service chargé du développement territorial de la CCT, et sont communiquées à un réseau de professionnel si vous participez aux évènements organisés par la CCT.
La CCT ne procède et ne procèdera à aucune vente de vos données personnelles. Par conséquent, la CCT ne procède pas non plus à un transfert de données en dehors de l’Union Européenne.
Nous n’avons recours à aucune décision automatisée sur la base de vos données personnelles. Aucun profilage n’est mis en œuvre lors du traitement, et les données que nous collectons ne seront jamais utilisées sans intervention humaine.

Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

Nous utilisons et conservons vos données conformément à nos obligations légales et à la règlementation en vigueur.

Quels sont vos droits ?

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

Droit d’accès : Vous pouvez, à tout moment, accéder à vos données personnelles que nous détenons sur vous. Pour cela, vous conservez la possibilité de nous contacter afin d’accéder à vos données ainsi qu’aux finalités auxquelles elles sont rattachées.

Droit de rectification : Si vous remarquez une erreur, un oubli ou une ambiguïté dans vos données personnelles, vous pouvez formuler une demande afin de compléter ou de procéder à une correction, ou une clarification de vos informations personnelles.

Droit à l’effacement : Vous pouvez également nous demander la suppression de vos données personnelles.

Droit à la limitation du traitement : Vous pouvez revendiquer la limitation du traitement futur de vos données à caractère personnel sous certaines conditions : lorsque vous contestez l’exactitude d’une donnée, lorsque vous en avez besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense de vos droits en justice. Vous pouvez également exiger la limitation du traitement de vos données si le traitement est illicite et que vous ne souhaitez pas procéder à un effacement.

Droit à la portabilité : Vous avez le droit de recevoir les données vous concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine sous certaines conditions.

Droit d’opposition : Vous conservez, à tout moment, le droit de vous opposer à l’utilisation de vos données personnelles dans le cadre des activités menées par notre structure en ce qui concerne les traitements de vos données basés sur l’intérêt légitime de la CCT, comme la newsletter par exemple.

Par ailleurs, vous détenez le droit d’introduire une réclamation devant une autorité de contrôle (CNIL) : https://www.cnil.fr/fr/agir

Afin d’exercer vos droits ou pour toute demande d’informations et/ou contact, veuillez vous adresser à :
Communauté de Communes du Trièves
300, chemin de Ferrier
38650 MONESTIER DE CLERMONT

Ou envoyer un mail à notre Délégué à la protection des données à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Avant-propos

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Vous trouverez ci-dessous un tableau détaillant : le nom du cookie, son utilité ainsi que sa durée de vie.

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43414587d53debeb632a9146a3150692	Préférences utilisateur	Le temps de la session

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Vous trouverez ci-dessous un tableau détaillant : le nom du cookie, son utilité ainsi que sa durée de vie.

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_ga	Mesure d'audience	1 jour
_gid	Mesure d'audience	1 jour

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tarteaucitron	Préférences de cookies	1 jour

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Cookies	Utilité	Conservation
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La dernière mise à jour a été effectué le 24 novembre 2022.

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